Conditions générales de vente

1. Tous nos véhicules sont vendus conformément aux présentes conditions générales de vente.
   Toute dérogation ne peut être acceptée que si elle est précisée par écrit sur le bon de commande.
   
   
2. Le fait de signer le présent bon de commande engage l'acheteur. Un acompte de 15 % est dû à la commande.
   Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Si le véhicule ne peut pas être livré à la date prévue, le retard sera signalé par écrit dans les 8 jours. Le vendeur peut alors proposer un nouveau délai qui ne peut pas dépasser un mois. L'acheteur doit prendre réception du véhicule dans les huit jours. Si le vendeur reste en défaut, l'acheteur peut résilier le contrat et exiger le remboursement de l.acompte. Si l'acheteur reste en défaut, il perd 10 % du prix d'achat qui peuvent être éventuellement retenus de l'acompte payé. Le solde de l'acompte sera ensuite remboursé pour résiliation du contrat.
   
   
3. Tous les véhicules vendus sont payable au comptant à la livraison sauf s'il en est convenu autrement par écrit. Toute facture non payée à l'échéance entraîne automatiquement et sans mise en demeure un intérêt contractuel calculé par mois au taux de 10 % par an. L'acheteur sera également redevable de dommages irréductibles de 10% du montant total de la facture hors TVA avec un minimum de € 100,00 et un maximum de € 1.500,00. Ces dommages sont dus en plus des intérêts légaux et des coûts, sans mise en demeure préalable.
   
   
4. L'acheteur est redevable de dommages de 10 % en cas d'annulation de la commande après signature du présent bon de commande avec un minimum de € 100,00 et un maximum de € 1.500,00.
   
   
5. Tous les véhicules livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement total de la facture.
   
   
6. Le vendeur livre le véhicule prêt à l'emploi dans l.état où il se trouve avant la livraison et approuvé par le vendeur. Si la garantie d'usine est encore d'application, elle est transférée au bénéfice de l'acheteur. Pour le reste, le vendeur n'est pas tenu à garantir les vices cachés ou apparents s'il n'y a pas d'autre accord écrit concernant la garantie.
   
   
7. Le vendeur s'engage à remettre les documents de bords légaux des véhicules qui ne seront pas immatriculés en Belgique dans le mois qui suit la livraison.
   
   
8. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.